En l'absence de lien contractuel, un gestionnaire délégué de contrats d'assurance-vie ne peut être redevable d'obligations précontractuelles envers le souscripteur.

Entre 1995 et 1999, les consorts X. ont souscrit auprès de la société N. différents contrats d'assurance-vie, libellés en unités de compte et adossés à des fonds dédiés, dont celle-ci a délégué la gestion à la vie à la société B., puis, à la demandes des consorts X., à différentes sociétés successives, dont la dernière, la société F. Reprochant à la société N. et à la société F. d'avoir commis des fautes de gestion, les consorts X. ont demandé que celles-ci soient condamnées à leur payer des dommages-intérêts. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 24 novembre 2009, a rejeté leurs demandes, au motif d'une part que (...)