Dans le cadre d'une action engagée contre une commune sur le fondement des règles générales régissant la responsabilité des personnes publiques, le mandataire-liquidateur d'une association transparente ne peut soutenir qu'il pouvait être légitimement regardé comme ignorant jusqu'à la date de sa désignation comme liquidateur judiciaire de l'association la créance née, pour l'association, à compter de la survenance du dommage allégué.

Une association ayant pour objet la promotion, l'organisation, la direction et l'administration de fêtes sportives et de manifestations artistiques dans une commune a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de grande instance de Nice du 13 octobre 1998, M. B. ayant désigné liquidateur judiciaire. En 2001, ce dernier, agissant es-qualité de liquidateur (...)