Une entreprise qui vient de bénéficier d'un marché public d'une commune peut-elle effectuer un don destiné à soutenir une activité sportive ou culturelle de cette collectivité ?

Le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir si une entreprise qui vient de bénéficier d'un important marché public d'une commune peut effectuer un don destiné à soutenir une activité sportive ou culturelle de la collectivité. Dans une réponse du 30 octobre 2014, le ministère de l'Intérieur précise qu'aucun texte ni principe n'interdit à une entreprise d'octroyer un don pour soutenir l'activité culturelle ou sportive d'une collectivité territoriale. Toutefois, si cette entreprise est titulaire d'un marché public de cette collectivité, elle doit prendre toutes les précautions de nature à écarter d'éventuels soupçons (...)