Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un statut du dirigeant associatif.
Le 21 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à créer un statut (...)
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Une actualité du 7 mars 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les opérations réalisées par les associations qui bénéficient d’une autorisation (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à l’encadrement de la création des bars et cafés associatifs.
Le 7 mars 2018, le député Dino Cinieri a déposé une proposition de loi (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite.
Le 7 mars 2018, le député Yannick (...)
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L’inscription sur la liste des aérodromes exclus du transfert aux collectivités territoriales n’emporte, par elle-même, aucune conséquence directe, notamment, sur les nuisances susceptibles d’en résulter pour (...)
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Le Président de la République a fait une exacte application des dispositions du 7° de l’article L. 212-1 du CSI en prononçant la dissolution d’une association au motif qu’elle a des agissements en vue de (...)
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Le Conseil d’Etat a confirmé la dissolution de l’association gestionnaire de la mosquée "Rahma" à Torcy pour l’existence de discours et de faits provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence ou (...)
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