Le ministre, qui se borne à invoquer l’attente des résultats de la mission d’évaluation des effets du MON 810 sur l’environnement et la santé publique, ne saurait être regardé comme ayant établi, par ce (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 28 novembre 2011, publié au Journal officiel du 29 novembre 2011, précise que l'agrément de la Confédération nationale du logement (CNL) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux (...)
Lire la suite...
En 2010, le commerce international des services (transports, voyages et autres services) de l’Union européenne a connu une reprise par rapport à 2009. Les exportations de services de l'UE vers les pays tiers (...)
Lire la suite...
En 2010, le commerce international des services (transports, voyages et autres services) de l’Union européenne a connu une reprise par rapport à 2009. Les exportations de services de l'UE vers les pays tiers (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret révisant les modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et les modalités de tenue des registres nécessaires au paiement de cette (...)
Lire la suite...
