Publication d'un décret relatif au contrôle technique de véhicules, notamment à l'accès à la profession de contrôleur technique et au contrôle technique des véhicules de collection.
Un décret du 29 (...)
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Application du “paquet routier” européen en France, relatif au transport routier de personnes et de marchandises.
Un décret et huit arrêtés du 28 décembre 2011, publiés au Journal officiel du 30 décembre (...)
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Par deux arrêts en date du 23 décembre 2011, le Conseil d'Etat a annulé les placements sous administration provisoire de Landes Mutualité et de Groupe Vittavi Mutualité (GVM), l'union technique qu'elle (...)
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La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été oubliée au Journal officiel du 30 décembre 2011.
Le texte a pour objet (...)
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Publication eu JORF de trois textes relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
Deux décrets et un arrêté relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur ont été publiés au (...)
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Publication eu JORF de trois textes relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
Deux décrets et un arrêté relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur ont été publiés au (...)
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Un arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport a été publié au (...)
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