Publication au JORF d’un arrêté relatif à la signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur.
La signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur est composée d'une vignette autocollante apposée (...)
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Publication au JORF d’un arrêté relatif à la signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur.
La signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur est composée d'une vignette autocollante apposée (...)
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Le premier Comité national des énergies renouvelables en mer (CNEM) s’est réuni et a défini trois grandes priorités : l’éolien en mer posé, l’hydrolien, l’éolien en mer flottant.
Le 6 novembre 2013, (...)
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Le ministre de l'Economie et des Finances a présenté une communication relative à la réforme de l'assurance-vie.
Suite à la publication du rapport parlementaire sur l'épargne financière en avril 2013, le (...)
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Un rapport sénatorial traite des évolutions à venir dans le secteur public ferroviaire et notamment de la nécessité d'impliquer davantage les collectivités territoriales.
Le sénateur d'Ille-et-Vilaine Edmond (...)
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Cécile Duflot explique les raisons qui poussent le gouvernement à reporter la majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis (TFNB) dans les zones de forte tension immobilière.
Le 7 novembre 2013, la (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant et précisant, à compter du 1er janvier 2014, les conditions auxquelles doivent satisfaire certaines catégories de fromages et de spécialités fromagères ainsi que les (...)
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