Précisions sur les nouvelles mesures prises pour améliorer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route.
Aux termes des dispositions de l'arrêté du 5 mars 2012 relatif aux (...)
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Un règlement d’exécution du 10 juillet 2013 modifiant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté a été publié au Journal officiel (...)
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Publication au JOUE d'un règlement établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques, en matière de présentation, de publicité et d'étiquetage, doivent (...)
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Un règlement d’exécution du 10 juillet 2013, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 11 juillet 2013, ajoute deux listes de contrôle aux listes existantes afin d’assurer la mise en œuvre (...)
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Seule une infection survenant au cours ou au décours d'une prise en charge et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge peut être qualifiée de nosocomiale.
Un patient présentant (...)
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La Commission européenne projette d'adapter à l'e-commerce la directive de 1990 sur les voyages à forfait, afin que ces prestations soient aussi couvertes en cas d'achat en ligne.
Dans un communiqué du 9 juillet (...)
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Un décret du 8 juillet 2013, publié au Journal officiel du 10 juillet 2013, renouvelle pour cinq ans la commission consultative des “métiers du sport et de l'animation” placée auprès du ministre chargé de (...)
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