Publication au JORF d'un arrêté actualisant le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE).
L'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre (...)
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Publication au JORF de deux arrêtés déterminant les taux de majoration intrarégional et interrégional des prix du transport routier pour 2013 et 2014.
Deux arrêtés du 25 juillet 2013, publiés au Journal (...)
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La proposition de loi tendant à modifier la loi de 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, a été validée par le (...)
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Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810, considérant qu'aucun élément du dossier ne permet de (...)
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Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810, considérant qu'aucun élément du dossier ne permet de (...)
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Des lignes directrices relatives aux caractéristiques des différentes catégories de modifications et au déroulement des procédures concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de (...)
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Dans un arrêt du 12 juillet 2013, le Conseil d'Etat décide de suivre les recommandations du rapporteur public, et transmet la QPC au Conseil constitutionnel pour application excessive de l'article 5 de la Charte de (...)
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