Par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 31 octobre 2013, les ministres de l'Ecologie, et de l'Agriculture parachèvent la réforme des programmes d'actions contre les pollutions par les nitrates.
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Un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et visant notamment à encadrer les conditions de (...)
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Publication au JORF de deux textes relatifs aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux.
Un décret et un arrêté du 30 octobre 2013, relatifs aux études de faisabilité (...)
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Une délibération de la Cnil porte autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des infractions à la police des services publics de (...)
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Le président d’une association ne peut se constituer partie civile au nom et pour le compte de la structure, sans avoir été spécialement habilité à la représenter en justice par le conseil (...)
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Mise en consultation publique jusqu'au 15 novembre 2013 de quatre projets de textes soumis au CSPRT du 19 novembre 2013.
Quatre projets de textes soumis au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques (...)
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La nouvelle politique européenne en matière de transport établit pour la première fois un réseau central de transport qui se fonde sur neuf corridors principaux.
Dans le cadre de la réforme de la politique (...)
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