Publication au JORF de deux textes relatifs aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux.

Un décret et un arrêté du 30 octobre 2013, relatifs aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux, ont été publiés au Journal officiel du 3 novembre 2013. Ils concernent les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les constructeurs et promoteurs, les architectes, les bureaux d'études thermiques, les contrôleurs techniques, les diagnostiqueurs, les organismes de certification, les entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du bâtiment, et les fournisseurs d'énergie. Ces textes rappellent que, préalablement au dépôt d'une demande de permis de construire, le maître d'ouvrage doit réaliser une étude (...)