CMS Francis Lefebvre a conseillé le syndicat bancaire composé de Commerzbank Aktiengesellschaft, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, DZ BANK AG Deutsche Zentral-Genossenschaftsbank, Frankfurt am Main, Natixis Corporate & Investment Banking et Norddeutsche Landesbank – Girozentrale –, en qualité de chefs de file conjoints, et CaixaBank, S.A. et Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale, en qualité de co-chefs de file, sur l'émission d'obligations de financement de l'habitat de CCF SFH réalisée le 23 janvier 2025 dans le cadre de son programme EMTN d'un montant de 1 milliard d'euros. Il s'agit de la première émission de covered bonds réalisée depuis la reprise par le groupe CCF des activités de banque de détail d'HSBC Continental Europe en France.
Les obligations de financement de l'habitat portent intérêt au taux de 3% l'an, viennent à échéance le 23 avril 2030, avec une possibilité d'extension de la maturité jusqu'au 23 avril 2031, et sont admises à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Paris.
L'équipe de CMS Francis Lefebvre était constituée de Rosetta Ferrère, avocate associée, Myriam Issad et Délany Chelliah, avocates (pour les aspects marchés de capitaux) et Grégory Benteux, avocat associé (pour les aspects structuration).
