Lorsqu'une convention fixe la part qui revient à chaque membre d'un groupement solidaire dans l'exécution d'une prestation, le juge administratif doit tenir compte de la seule part de ce marché attribuée au membre du groupement qui se voit infliger les pénalités.

Un groupe hospitalier a confié un marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de construction à un groupement momentané d'entreprises solidaires composé de diverses sociétés. En juillet 2015, la directrice du groupe hospitalier a résilié ce marché à l'égard d'une seule société, mandataire du groupement, pour faute, à ses frais et risques. Par un avenant au marché de maîtrise d'œuvre, le groupe hospitalier a confié à une autre société du groupement la mission de mandataire ainsi que des éléments de mission non achevés par (...)