Les entreprises pouvant être qualifiées de "classique" n’ont pas la possibilité de participer à un marché relevant de l’article 15 du code des marchés publics, et cela sous quelque forme que ce soit : (...)
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Les conditions de mise en oeuvre d'une politique d'achat socialement responsable et nature juridique des marchés publics réservés aux entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le (...)
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Dans un arrêt du 30 septembre 2011, le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les conditions d'utilisation du référé contractuel.
Une commune a engagé une procédure adaptée pour la passation d'un marché (...)
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Un arrêté relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres a été publié au Journal officiel du 8 octobre 2011.
Un arrêté du 3 octobre 2011, publié au Journal officiel du 8 (...)
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Une collectivité peut imposer aux candidats à un marché public l'utilisation d'un logiciel libre déterminé.
La Région Picardie a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un (...)
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Dans une résolution non législative adoptée le 26 septembre 2011, les députés de la commission du marché intérieur ont annoncé l’adoption d’un rapport préconisant la création d’un passeport (...)
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