Lorsqu’un candidat non retenu demande des précisions, le pouvoir adjudicateur doit l’informer des caractéristiques et avantages relatifs de l’offre retenue.
Par un avis de marché du 10 mai 2008, le Conseil (...)
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La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier deux nouvelles fiches techniques dans le cadre de la dématérialisation des procédures l'une relative aux échéances (...)
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Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Une commune a, par (...)
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L’Observatoire économique de l'achat public (OEAP) a publié les résultats de son enquête consacrée à "l’achat public durable en 2010" : la pratique semble relativement éloignée des résultats (...)
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A été publié au Journal officiel du 30 octobre 2011 un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour juillet 2011 : frais (...)
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Dans un arrêt du 6 octobre 2011, la cour administrative d’appel de Lyon revient sur les conséquences d’une résiliation abusive d’un marché public.
Par acte d'engagement notifié le 25 juillet 2003, un (...)
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Il ne peut être dérogé au principe d'allotissement des marchés publics qu'en raison de circonstances particulières entraînant un renchérissement de l'opération ou rendant plus difficile l'exécution ou la (...)
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