La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a publié une nouvelle fiche médiation relative aux incidences des modifications du code des marchés publics, issues du décret (...)
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La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne une publication intitulée "Maîtrise d’ouvrage publique, Quelle démarche pour des projets (...)
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Effets du manquement du pouvoir adjudicateur à ses obligations de mise en concurrence.
Par un jugement du 30 juin 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, saisi par la société S. sur (...)
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La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a mis en ligne fin octobre 2011 une fiche relative à la dématérialisation des marchés publics et son impact sur les marchés (...)
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Publication au Journal officiel du 10 novembre 2011 de deux arrêtés sur les conventions de participation, l'un relatif aux critères de choix des collectivités territoriales et des établissements publics (...)
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La cour administrative d’appel de Paris a rappelé les règles relatives à un accord de volonté traduisant la passation d’un marché public.
La direction des musées de France (DMF) a demandé à une société (...)
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