Lorsqu’un candidat répond à un appel d’offres par voie électronique en utilisant un certificat non référencé au niveau national, il est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur de mener les (...)
Lire la suite...
Le droit au paiement direct du sous-traitant par le maître d’ouvrage ne fait pas obstacle au paiement direct par le titulaire du marché.
Un groupement d'entreprises composé de deux sociétés s'est vu (...)
Lire la suite...
Un décret du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité a été publié au Journal officiel du 15 septembre 2011.
Le décret transpose la (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle précise que, dans le cas de la création d'un office de tourisme sous le statut juridique de l'association loi 1901, il n'y a obligation de mise en concurrence que si l'office de tourisme (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle du 9 août 2011 revient sur la mise en oeuvre de la convention des Nations unies contre la corruption, dite convention de Mérida.
Le député Pascal Terrasse a interrogé la ministre de (...)
Lire la suite...
Le ministre chargé de l'Industrie a annoncé une circulaire adressée aux acheteurs publics pour inclure la compatibilité IPv6 dans l’ensemble des commandes de produits et de services de l’Etat.
Afin que (...)
Lire la suite...
Une fiche pratique publiée par la mission d’appui aux partenariats publics privés (maPPP) a pour objet d’expliciter les modalités de recours à un financement ajustable en procédure de dialogue compétitif (...)
Lire la suite...
