Un décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique a été publié au Journal officiel du 26 août 2011.
Un décret du 25 août 2011, (...)
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Dans un arrêt du 24 juin 2011, le Conseil d'Etat renvoie au Tribunal des conflits le soin de déterminer si une association dont une immense majorité des membres sont des personnes publiques, peut remplir le critère (...)
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Pour un MAPA, afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur peut retenir un critère reposant sur l'expérience des candidats, sous certaines conditions.
Le syndicat mixte d'un (...)
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Une proposition de loi veut permettre aux conseils généraux d'avoir recours au partenariat public-privé pour des opérations liées aux besoins des SDIS.
Une proposition de loi relative à la possibilité offerte (...)
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Dans un arrêt du 2 août 2011, le Conseil d’État est revenu sur les conditions de recours au référé contractuel.
La commune de Ducos a lancé le 15 septembre 2010 une procédure formalisée de passation d'un (...)
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Dans les courriers de rejet, le pouvoir adjudicateur doit mentionner aux candidats, outre les motifs de rejet de leur offre ou de leur candidature, le nom du ou des attributaires et les motifs ayant conduit au choix de (...)
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Le titulaire d’un marché doit exécuter une prescription du maître d’ouvrage même si cette dernière contrevient à une exécution des prestations dans les règles de l’art.
Le 24 mai 2004, le recteur de (...)
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