De quels moyens disposent les pouvoirs publics pour lutter contre les dégradations causées par la pratique de la "randonnée aquatique" dans le lit mineur des ruisseaux ou des torrents ?
Interpelé par la (...)
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Les élus locaux, membres des conseils d’administration des SPL, ne sont pas concernés par l’interdiction de participation à la préparation et à la prise de décision concernant la passation de contrats avec ces (...)
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Une commune est condamnée à indemniser à hauteur de 106.000 € un homme ayant chuté à scooter sur les gravillons d'une voie communale.
Alors qu'il circulait en scooter sur une voie communale en se rendant (...)
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Une proposition de loi a été déposée devant le Sénat, visant à maintenir les compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés (...)
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Un projet de décret organisant au profit des régions la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 est soumis à consultation publique jusqu'au 2 août 2022.
Le ministère de la Transition (...)
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Un lieutenant de gendarmerie a fait l’objet d’une sanction de 20 jours d’arrêts avec dispense d’exécution, jugée proportionnée, pour avoir tenu des propos discriminants et inappropriés à l’égard d’une (...)
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Les correspondances des élus locaux ne peuvent pas être considérées comme des documents administratifs et ne sont pas communicables, dès lors qu’elles expriment des positions personnelles ou prises dans le cadre (...)
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