Une commune, proposant le reclassement d’une salariée à 300 kilomètres de chez elle, n’a pas porté atteinte à sa vie privée et familiale.

La fermeture d’un site, où se trouvait un centre de vacances, a été décidée par la commune et approuvée par le conseil municipal. Cette décision a entrainé plusieurs suppressions de postes, notamment celui d’animatrice, qu’occupait une salariée.A la suite de vaines tentatives de propositions de postes, la commune a saisi la commission administrative paritaire qui a émis un avis favorable à un maintien en surnombre, après suppression d’emploi, ainsi qu’un avis défavorable à une mutation comportant un changement de résidence. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision de l’adjointe au maire, reclassant la salariée. Il a (...)