Le juge revient sur les conditions d'application d'une convention passée entre une association et une commune pour la recherche de médecins généralistes en vue d'une installation dans la commune.
Une association (...)
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La commissaire européenne chargée du Climat propose de suspendre l'échange de quotas de CO2 pour les compagnies aériennes jusqu'à l'automne 2013.
Le 12 novembre 2012, la commissaire européenne chargée du (...)
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L’ensemble des nouveautés au BOAMP participent à la mission de service public de la DILA en simplifiant l’accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises et en favorisant la transparence des (...)
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L'admission de variantes doit être indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, qui doivent alors mentionner les exigences minimales que les variantes doivent (...)
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Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur un projet de décret relatif au délai de mise en conformité des publicités et des préenseignes.
Un projet de décret relatif au délai de mise (...)
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Une réponse ministérielle précise que le propriétaire mitoyen ne peut s'opposer à l'octroi d'un permis de construire au motif des risques d'éboulement que la phase de construction entraînerait. Il ne peut que (...)
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Un arrêté du 30 octobre 2012, publié au Journal officiel du 9 novembre 2012, précise que la part qui compose les ressources des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante (...)
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