L'admission de variantes doit être indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, qui doivent alors mentionner les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur présentation.

Un syndicat mixte des eaux a lancé en 2009 une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché ayant pour objet l'alimentation de secours du SIVOM de la rive gauche du Cher. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un jugement du 9 juin 2011 a rejeté le recours "Tropic" de la société F., candidat évincé. La cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt du 11 octobre 2012, retient qu'aux termes de l'article 50 du code des marchés publics (CMP) dans sa rédaction applicable en l'espèce, lorsque le pouvoir (...)