Une mission intitulée "contre les violences, protéger tous les usagers de la route" rendra ses conclusions d'ici à la fin du premier trimerstre 2025.
Le député Pouria Amirshahi a demandé au ministre (...)
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Adoption en première lecture par les sénateurs du projet de loi autorisant la ratification d'une résolution portant amendement au Protocole de Londres de 1996 et permettant l’exportation de CO2 en vue de le stocker (...)
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Lorsqu'elle recourt à la négociation, l'autorité concédante peut admettre un soumissionnaire ayant remis une offre initiale irrégulière, mais elle est tenue de rejeter les offres qui sont demeurées irrégulières (...)
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Le TA de Montpellier annule la délibération du conseil municipal de Perpignan décidant de dénommer "Pierre Sergent (1926-1992) Ecrivain-Homme politique" une esplanade du centre-ville, car cette dénomination heurte (...)
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Les éventuelles irrégularités affectant la délibération arrêtant le projet de plan sont sans incidence sur la légalité de la délibération approuvant le plan.
Le conseil municipal d'une commune a (...)
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Si le tribunal retient une faute imputable à l’Etat en raison de l’illégalité de l’autorisation d’exploiter la retenue d’eau de Caussade, il rejette la demande de réparation du préjudice écologique (...)
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Le TA de Montpellier annule l’arrêté préfectoral, dit "anti casseroles", qui a interdit l’usage de dispositifs sonores portatifs lors de la visite du chef de l’Etat à Ganges en 2023 en s’appuyant sur des (...)
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