Saisi d’un recours portant sur le lieu précis de stationnement d’un véhicule qui avait fait l’objet de forfaits de post-stationnement (FPS) établis sur la base d’un dispositif de géolocalisation, le Conseil (...)
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Une nouvelle directive européenne vise à atteindre un objectif "zéro pollution" d'ici à 2050.
La directive (UE) 2024/2881 du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour (...)
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Publication au JO d'un décret ayant pour objet de modifier et de simplifier plusieurs dispositions liées au régime des autorisations d'urbanisme.
Le décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, publié au (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique.
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, publié au Journal officiel du (...)
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Publication au JO d’un décret fixant les modalités d’installation d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables pour des parcs de stationnement de plus de 1.500 m².
Le (...)
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Le Conseil constitutionnel juge conforme, sous réserve, à la Consitution les dispositions législatives relatives à l'information de la personne entendue par le juge des libertés et de la détention dans le cadre du (...)
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Publication au JO de deux décrets portant sur les contrats de ville et la participation des habitants à la politique de la ville.
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 17 novembre 2024, modifie les (...)
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