Signature d’une convention concernant la revalorisation des missions des huissiers audienciers le 8 décembre 2011.
Une convention-cadre a été signée le 8 décembre 2011 entre Jean-Daniel Lachkar, président de (...)
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Un décret du 8 novembre 2011, publié au Journal officiel du 10 novembre 2011, revalorise le montant des indemnités versées aux huissiers de justice pour le service des audiences de la cour d'assises, d'une (...)
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Un décret organise les modalités d'assistance du greffier en chef pour la vérification des comptes de tutelle par un huissier de justice.
Un décret du 8 novembre 2011 relatif à l'assistance du greffier en chef (...)
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Publication au JO d'un décret instituant une formation professionnelle continue obligatoire pour les membres de certaines professions juridiques et judiciaires réglementées.
Un décret du 3 octobre 2011, publié (...)
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Publication d'un décret relatif aux conditions de recevabilité des notifications aux comptables publics des saisies et cessions portant sur certaines dépenses.
A été publié au Journal officiel du 1er octobre (...)
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Un décret, publié au Journal officiel du 25 septembre 2011, modifie l'organisation de la profession d'huissier de justice, l'organisation de la profession de notaire, l'assistance au délibéré de la Cour de (...)
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Publication d'un décret relatif à l'élection des délégués à la chambre nationale des huissiers de justice, des chambres départementales et régionales des huissiers de justice.
Un décret relatif à (...)
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La Commission européenne s'est fixé pour objectif de former en droit de l'Union 700.000 professionnels du secteur juridique d'ici à 2020.
Dans un communiqué du 13 septembre 2011, la Commission européenne (...)
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Organisation de la procédure d'apposition de scellés après décès, définition de la procédure en la forme des référés.
Un décret du 1er septembre 2011, publié au Journal officiel du 2 septembre 2011 (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 27 juillet 2011 précise les modalités d'exercie de la profession d'huissier de justice en qualité de salarié.
Le texte définit les conditions selon lesquelles les (...)
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L'huissier de justice qui délivre une citation à la dernière adresse déclarée du prévenu appelant est tenu d'effectuer certaines diligences, que l'intéressé demeure ou non à l'adresse dont il a fait le choix, (...)
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Doit être cassée l'ordonnance sur requête autorise l'huissier de justice à agir dans l'anonymat.
Dans un arrêt du 19 mai 2009, la cour d'appel de Douai a dit n'y avoir lieu à rétractation d'une ordonnance, (...)
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