L’attention de la garde des Sceaux a été portée sur le projet de charte du dialogue social destiné à instaurer un "code de bonne conduite" entre la chancellerie et les organisations syndicales de magistrats (...)
Lire la suite...
Publication au JO de l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
L'arrêté du 3 mars 2010 (...)
Lire la suite...
Dans le cadre d’une affaire judiciaire particulièrement médiatisée, un avocat grec, invité en direct au principal journal télévisé grec, s’est exprimé sur une procédure pénale en critiquant le rapport (...)
Lire la suite...
La requérante, Mme M., était magistrate au tribunal départemental de Bihor (Roumanie), spécialisée dans les redressements et les liquidations judiciaires. En octobre 2000, deux personnes exerçant comme (...)
Lire la suite...
Le requérant, M. P., ressortissant italien, avocat à l’époque des faits, exerçait des fonctions politiques de premier plan au niveau national. En 1995, le requérant fut accusé de corruption dans des actes (...)
Lire la suite...
