La toute récente association "Droit et réseaux" organise son premier colloque à la Maison du Barreau "La réforme du droit de l’urbanisme commercial et le droit de la concurrence : regards croisés".
Sous l'impulsion de plusieurs spécialistes du secteur, a été constituée une association indépendante à but non lucratif "Droit et Réseaux".
Cette association est un cercle de réflexion sur le droit et les pratiques dans le secteur de la distribution. Elle a pour objectif de favoriser les échanges entre les acteurs des réseaux de distribution et leurs partenaires (dirigeants d'entreprises, juristes d'entreprises, conseils, instituts de recherches et d'études, professeurs d'université et personnalités qualifiées, représentants de l'état et de l'autorité judicaire, des assemblées parlementaires, des organisations socioprofessionnelles.
"Droit et réseaux" s'intéressera également aux pratiques du secteur à l'étranger et s'efforcera de les faire connaître aux acteurs français" précise Jean-François Tessler, avocat au Barreau de Paris, porté à la présidence par le Conseil d'administration.
Cette association a vocation à réunir toutes entreprises en réseaux de tous secteurs d'activité : franchiseurs, franchisés , concédants, concessionnaires, coopératives et coopérateurs, ainsi que des praticiens et spécialistes du droit des commerces en réseaux, de la politique commerciale et économique et de l'urbanisme commercial .
"Droit et Réseaux" étudie les règles et pratiques relatives aux commerces en réseaux et à leurs évolutions. C'est un lieu d'échange sur les questions juridiques qui ont trait au développement, à la protection des réseaux de distribution, de vente au détail et de services en France et à l'étranger.
Ce cercle de réflexion, qui réunit des praticiens, est un lieu d'échange d'expériences et une force de proposition. En effet, il encourage et assure la promotion des recherches et travaux universitaires portant sur la politique commerciale et son cadre juridique dans les relations entre les entreprises et leurs réseaux.
"Droit et Réseaux" est ainsi différent et complémentaire des Associations existantes du secteur. Parmi ses membres fondateurs, l'association compte des Présidents et Directeurs généraux de sociétés, des avocats et des personnalités du secteur de la distribution telles que Philippe Cattiaux, Consultant, ancien directeur du Commerce intérieur au Ministère de l'économie et des finances, Jacques Perrilliat, consultant, Préfet, ancien Président de l'Union du Commerce des centres villes, Bernard de Froment , avocat, Conseiller d'Etat, ancien député, Maire de Saint Fiel, Professeur associé à l'Université Paris XII.
Le collège scientifique est présidé par Madame le Professeur Marie Malaurie -Vignal . En sont membres : Monsieur Bernard Tricot, agrégé des facultés de droit, Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation et Madame le Professeur Anne Frison Roche, Monsieur Dominique Heintz, avocat à la cour et un magistrat.
"Droit et Réseaux" organise son premier colloque le 26 mai 2011 de 8h45 à 12 h30 à la Maison du Barreau sur le thème : "La réforme du droit de l'urbanisme commercial et le droit de la concurrence : regards croisés ".
Le programme détaillé de ce premier colloque est en annexe.
Site internet de l'association "Droits et Réseaux" :
