Replacés dans un contexte de forte médiatisation du dossier, les propos tenus par l'avocat en réponse à des journalistes, se bornant à commenter des éléments de l'enquête en cours déjà médiatisés, n'ont (...)
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La Cour de cassation confirme l'annulation de la délibération du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris qui autorisait l'exercice de l'activité d'agent sportif par les avocats : l'avocat ne peut, tant à (...)
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Le Monde du Droit a dévoilé les résultats de la 11ème édition du Palmarès du Droit le 29 mars 2023 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris.
Organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec (...)
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Si aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, l'employeur peut prendre en (...)
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À l'initiative de l'EDHEC Augmented Law Insitute, en partenariat avec Septeo, un référentiel de l’ordre de 150 compétences (organisées en trois groupes de compétences – business, digitales, comportementales (...)
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Organisé à Paris pour la 11ᵉ année consécutive, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprises, le Palmarès du Droit récompensera les meilleurs cabinets. Comme chaque année, le (...)
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Le seul règlement partiel des honoraires d'avocat ne suffit pas à déterminer l'acceptation de la convention d'honoraire si celle-ci n'a jamais été signée par le client.
Un avocat a apporté son concours à (...)
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A quelles conditions la décision rendue par le juge des libertés et de la détention sur la contestation du bâtonnier quant à l'irrégularité des opérations de saisie effectuées au domicile ou au cabinet d'un (...)
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La Cour de cassation est d'avis que lorsqu'une société d'assurance est partie à un litige à raison de plusieurs contrats couvrant différentes personnes, l'article 414 du code de procédure civile ne fait pas (...)
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Publication au JO d'un arrêté fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats pour 2023.
Un arrêté du 2 mars 2023, publié au Journal officiel du (...)
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Publication au JO d’un décret relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Article mis à jour le 13 mars 2023.
Le décret n° 2023-146 du 1er mars 2023, relatif (...)
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L’élève avocat a la qualité d’étudiant, et non de stagiaire de la formation professionnelle. En conséquence, il ne peut bénéficier du revenu de solidarité active.
Dans le cadre d’une formation (...)
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Le fait pour un avocat de s'entretenir avec son client en présence de l'épouse de celui-ci, certes mise en cause dans la même procédure, mais aux intérêts divergents et défendue par un conseil distinct, (...)
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