Le tribunal correctionnel a relaxé le site d’actualités accusé de diffamation lors d’une interview dans le cadre de l’affaire des valises d’argent libyen.
Un site d'actualité français a publié, le 15 (...)
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Les propos tenus par un chroniqueur dans une émission de télévision, imputant à Renaud Camus d'être un écrivain "assez antisémite", relèvent de l'expression d'une opinion et d'un jugement de valeur et non (...)
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Le CSA a commis une erreur de droit en se fondant sur l'existence d'une sanction qu'il avait prononcée en raison de propos à connotation racistes proférés à l’antenne pour refuser de reconduire (...)
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Le Conseil d'Etat rejette le recours de Gilbert Collard qui demandait au CSA de suspendre l'autorisation d'émettre de BFM TV suite à la diffusion d'un programme faisant état d'une plainte pour viol à son égard.
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Le Conseil d'Etat valide la mise en demeure de la chaîne de télévision RT France pour des manquements à l’honnêteté, à la rigueur de l’information et à la diversité des points de vue dans son traitement (...)
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Le Conseil d’Etat juge que BFM TV, chaîne "consacrée à l’information", ne pouvait retransmettre en direct et en intégralité la finale de la dernière Ligue des champions de football.
En mars 2019, le groupe (...)
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Les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique ont été adoptés en première lecture par les sénateurs.
Un projet de (...)
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