Le Conseil d'Etat annule une décision du CSA qui mettait en demeure France Télévisions de ne pas s'opposer à la reprise de ses programmes par une société qui propose le visionnage de programmes de (...)
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Le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse a été adopté par les députés après accord en Commission mixte paritaire.
Un projet de loi relatif à la modernisation de la (...)
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L'effectivité du principe de la confidentialité des informations ne serait pas assurée si l'article L. 611-15 du code de commerce ne conduisait pas à ériger en faute la divulgation, par des organes de presse, (...)
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Une proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction a été déposée au Sénat.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique, la sénatrice (...)
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La cour d'appel de Paris confirme l'ordonnance de référé qui avait rejeté la demande du prêtre Bernard Preynat, mis en examen pour agressions sexuelles, d’interdire la sortie du film "Grâce à Dieu" de (...)
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Chacune des expressions outrageantes poursuivies étant indissociable des imputations diffamatoires contenues dans l'article qui les renferme, c'est à bon droit que les juges du fond ont estimé qu'elles ne pouvaient (...)
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Le TGI de Paris estime que si le tweet du ministère de l'Intérieur faisant état d'une "attaque" contre l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière apparaît "exagéré", il n’y a pas lieu de faire droit à la (...)
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