L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en consultation publique le projet de décision sur les modalités d'application de la conservation des numéros mobiles. Les (...)
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La Commission européenne a approuvé le 19 octobre 2011, en vertu des règles de l’Union européenne relatives aux aides d'État, une aide de quelque 750 millions € en faveur du déploiement des réseaux à (...)
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La Commission européenne a lancé deux consultations publiques portant sur l’accès des opérateurs alternatifs aux réseaux de téléphonie fixe et à haut débit des opérateurs historiques, qui font partie (...)
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Suite aux appels à candidatures pour l’attribution de fréquences dans les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, destinées aux réseaux mobiles à très haut débit, lancés le 15 juin 2011, l’Arcep a reçu quatre (...)
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Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande déposée par Free Mobile tendant à la suspension de deux textes réglementaires adoptés le 14 juin 2011, qui ont défini les modalités et conditions (...)
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Précisions sur les conditions pour qu’un Etat membre puisse imposer à l’opérateur en charge du service universel des renseignements téléphoniques de fournir les informations dites externes sur les abonnés aux (...)
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