Une décision de la Commission européenne ouvre la voie aux services mobiles de la 4e génération en Europe.
La Commission européenne a décidé de libérer une partie supplémentaire du spectre radioélectrique (...)
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Un opérateur de téléphonie mobile obtient l'annulation d'une délibération municipale dont la formulation impérative des dispositions lui faisait grief.
Par une délibération du 18 décembre 2009, (...)
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La Commission européenne lance une consultation publique en vue d'actualiser la liste des marchés des télécommunications.
La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue d'actualiser la liste (...)
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La Commission européenne a dévoilé le 3 septembre 2012 ses projets pour faire face à la croissance exponentielle du trafic de données mobile et sans fil. Elle souhaite permettre l'utilisation partagée du spectre (...)
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Quel est le juge compétent pour se prononcer sur des actions tendant au démantèlement d'antennes de téléphonie mobile fondées sur le risque sanitaire qui serait créé par ces installations ?
Dans six (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi révisant les conditions de résiliation en matière de télévision payante.
Une proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les (...)
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Le 12 juillet 2012, la Commission européenne a adressé un communiqué dans lequel elle a présenté de nouvelles règles européennes pour le déploiement du très haut débit. La commissaire européenne au (...)
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