Dans le cadre de travaux publics, le contrôleur technique ayant manqué à ses obligations contractuelles en ne formulant aucune observation sur la solution retenue par le maître d'œuvre peut voir sa responsabilité engager en cas de dommage.

En vue de travaux de restauration d'une basilique, une commune, maître de l'ouvrage, a demandé à une société de conduire des études géotechniques puis a confié la maîtrise d'œuvre du projet à un groupement solidaire composé d'un architecte et d'une société d'ingénierie. Un lot a été attribué à un entrepreneur, qui a sous-traité les travaux. A la suite de plusieurs désordres intervenus pendant les travaux, la commune a saisi le juge administratif en responsabilité contractuelle ces diverses sociétés et entreprises. La cour administrative d'appel a, par un (...)