L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie l'observatoire des marchés des communications électroniques en France au premier trimestre 2012. Celui-ci montre une (...)
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Le 29 juin 2012, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) publie son rapport d'activité 2011. Ce rapport rend compte de l'action de l'Autorité au cours de l'année (...)
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La Commission européenne lance une consultation sur les modalités d'adaptation des lignes directrices actuellement en vigueur aux objectifs de la stratégie numérique de l'Union européenne.
La Commission (...)
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En matière de contrefaçons vendues en ligne, pour que le juge français soit compétent, le site internet doit être accessible en France et la langue utilisée doit être le français.
Dans un arrêt du 22 mai (...)
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Dans un communiqué du 13 avril 2012, la Commission européenne exprime de sérieuses réserves quant aux projets de l'Autorité française de régulation des télécommunications (Arcep) d'appliquer des (...)
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Publication au JORF de textes relatifs à la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux de communications électroniques établis sur leur (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques conformément au nouveau cadre réglementaire européen.
Le décret n° 2012-488 du 13 avril 2012 modifiant (...)
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