L’ARCEP a transmis au Gouvernement le 31 mai 2011 ses décisions proposant les modalités d’attribution des fréquences pour la téléphonie mobile de quatrième génération.
Le Gouvernement a valide les (...)
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Le Conseil National du Numérique a rendu son premier avis sur le "paquet télécom".
Saisi par le gouvernement sur le projet d'ordonnance relatif aux communications électroniques pris en application de l'article (...)
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L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a adopté, le 19 mai 2011, la décision du 26 avril 2011 publiant les règles employées pour le calcul du coût définitif du (...)
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Rejetant les plaintes de trois concurrents, la Commission européenne a validé le 10 mai 2011 les modalités d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile à Free, octroyée fin 2009 à Free pour (...)
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Le 19 avril 2011, la Commission européenne a invité les acteurs des réseaux de communication à haut débit à lui faire part de leur point de vue sur la révision à venir des règles établies par l'Union (...)
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Lors de la désignation de l'opérateur en charge du service universel, les Etats membres ne peuvent imposer que les obligations spécifiques mentionnées dans la directive "service universel".
Des litiges (...)
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