L'ARCEP a rendu publique sa décision tranchant le litige opposant les sociétés SFR et France Télécom, donnant raison à l'opérateur historique.
Dans le cadre de son activité sur le marché de la téléphonie (...)
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La loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques a été publiée au Journal officiel du 23 (...)
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L'Arcep poursuit le service de VoIP pour que celui-ci assume ses obligations d'opérateur de télécommunications électroniques.
Le service de téléphonie sur Internet, Skype, qui permet de passer des appels (...)
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Un arrêté du 23 décembre 2010 portant approbation de la convention entre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et la Caisse des dépôts et consignations concernant la (...)
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L'ARCEP a publié 30 propositions afin d'améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales.
Le 18 février 2011, l'Autorité de régulation des communications (...)
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Le 17 février 2011, la Commission européenne a demandé à 21 pays de l'Union européenne dont la France de mettre en œuvre rapidement les mesures législatives nécessaires pour le déploiement paneuropéen des (...)
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Le ministre chargé de l'Economie numérique souhaite un rapprochement entre ces trois autorités.
Le 10 janvier 2011, le ministre chargé de l'Economie numérique, Eric Besson, a évoqué un possible rapprochement (...)
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