Les amendements à l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites Intelsat sont publiés.© LegalNews 2017Références   - Décret n° 2010-1548 du 14 décembre 2010 portant publication des amendements à l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites Intelsat, adoptés à Washington le 17 novembre 2000 - Cliquer iciSources  JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0291, 16 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit des télécommunications - Droit international - Intelsat - Accord international - Organisation internationale de télécommunications par satellites Intelsat