Par une décision du 23 novembre 2010, la société Free a été mise en demeure par l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (ARCEP) de cesser certaines de ses pratiques, à savoir (...)
Lire la suite...
L'article L. 33-7 du code des postes et des télécommunications électroniques, étant conforme à la Constitution, ne peut faire l'objet d'une QPC.
Dans un arrêt du 8 juin 2010, le Conseil d'Etat a rejeté la (...)
Lire la suite...
Un rapport préconise de taxer les abonnements à l'Internet et mobiles pour financer la fibre optique.
Le 26 octobre 2010, le sénateur Hervé Maurey a remis au Premier ministre un rapport intitulé "Réussir le (...)
Lire la suite...
Afin de mesurer le niveau d'exposition maximal des utilisateurs aux champs électromagnétiques émis par les terminaux radioélectriques, notamment les téléphones portables, un décret rend obligatoire l'affichage de (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat a validé l'ensemble de la procédure d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G.
Dans un arrêt du 12 octobre 2010, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes tendant à (...)
Lire la suite...
Constitue un commencement de preuve émanant de la personne à laquelle elle est opposée, la copie informatique d'une lettre recommandé, ainsi que l'accusé réception, et rend vraisemblable le fait allégué.
Mme (...)
Lire la suite...
