Est parue au Journal officiel de l'Union européenne, une décision du 30 novembre 2009 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis (...)
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L'ARCEP estime que la possibilité de poser plusieurs fibres par logement favorisera la concurrence et assurera un libre choix aux consommateurs. Le 22 décembre 2009, l'Autorité de régulation des communications (...)
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Dans un communiqué du 21 décembre 2009, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a annoncé les conclusions qu’elle tirait de la consultation publique relative à la (...)
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Ont été publiées au JOUE du 18 décembre 2009, d'une part, la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre (...)
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Par décision n° 2009-1067 du 17 décembre 2009, l’ARCEP a retenu la candidature de la société Free Mobile dans le cadre de la procédure lancée le 1er août 2009 tendant à l’attribution d’une (...)
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Le Parlement européen a adopté, le 24 novembre 2009, la nouvelle directive-cadre sur les télécommunications. Le "Paquet télécoms" garantit tout d’abord, l’accès à internet qui ne pourra être restreint (...)
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Dans la nuit du 4 au 5 novembre 2009, le Parlement européen et le Conseil des ministres se sont entendus sur le paquet "Télécoms" au moyen d’une procédure de conciliation. L’accord stipule que les usagers (...)
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