L'Institut national de la propriété industrielle (INPI), titulaire de la marque dénominative "Euridile" et du nom de domaine euridile.com désignant le Registre national du commerce et des sociétés, a assigné les sociétés L. et S. La société L. avait enregistré le nom de domaine euridile.fr. La page d'accueil du site de la société L. dressait une liste de mots-clés en rapport avec l'activité de l'INPI mais donnait également accès à des sites à caractère pornographique. La société S. a mis en ligne les pages litigieuses dans le cadre d'un service de parking de nom de domaine, hébergeant ces noms de domaine dans l'attente de leur exploitation. Dans un arrêt du 23 septembre 2009, la cour d'appel de Paris a condamné les sociétés pour contrefaçon, du fait de la banalisation et de la dépréciation de (...)