Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé le 3 mai 2010 une proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'agit de faciliter l'identification des sites de "blogueurs" professionnels et à mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile. Le sénateur souhaite étendre aux éditeurs non professionnels de sites internet, et en particulier aux "blogueurs", les obligations d'identification requises des professionnels. L'article unique de la proposition de loi prévoit donc d'assimiler l'éditeur non professionnel au directeur de la publication. L'article prévoit également d'introduire explicitement l'obligation de fournir une adresse électronique (...)