La Cour de cassation confirme que Dailymotion est bien un "intermédiaire technique", et non un éditeur, lorsqu'il met en ligne une vidéo envoyée par un utilisateur.
Le 30 janvier puis le 19 février 2007, les ayants droit du film "Joyeux Noël" ont fait constater par huissier de justice que la saisie du mot-clé éponyme dans le moteur de recherche du site www.dailymotion.com ouvrait l'accès, par lecture en continu, à ce film. Par lettre du 22 février 2007, ils ont mis en demeure la société Dailymotion de retirer le film de son site. Puis, étant établi que le 26 mars 2007, le film était encore disponible, ils ont assigné à jour fixe la société Dailymotion pour contrefaçon et concurrence déloyale.Le 6 mai 2009, la cour d'appel de Paris les a déboutés de leurs demandes.Les juges du fond ont relevé que "le (...)
