Les annonceurs n'ont pas fait un emploi illicite de la marque d'un concurrent en y associant leurs annonces commerciales.
Dans un arrêt en date du 2 février 2011, la cour d’appel de Paris retient que le choix d’un signe identique à une marque en tant que mot-clé appelé à déclencher l’affichage d’un lien commercial pointant vers un site internet, s’il constitue manifestement un usage de la marque dans la vie des affaires, n’est pas illicite dès lors qu’il n’y a pas atteinte à la fonction essentielle de la marque qui est de garantir l’identité d’origine des produits et services qu’elle est destinée à distinguer.Les juges du fond retiennent en l'espèce que les annonces litigieuses ne portent pas atteinte à la fonction d’indication d’origine de la marque sélectionnée à titre de mot-clé (...)
