A été rendu public un rapport sur la première année d'application de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Le 25 mai 2011, Aurélie Filippetti et Jean-François Lamour, de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, ont rendu public leur rapport sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.Les deux rapporteurs se sont accordés pour formuler 21 propositions destinées à ajuster le cadre législatif et réglementaire applicable aux paris et jeux en ligne. Quinze propositions relèvent du domaine de la loi : - Renforcer les mécanismes d’auto-exclusion et de modération ; - Renforcer les (...)
