Selon le quotidien économique "La Tribune", le Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA) s'apprête à créer une commission spécialisée ayant pour mission d'étudier les problèmes économiques et juridiques posés par le référencement. Il s'agit notamment de déterminer dans quelle mesure il est envisageable de contraindre un moteur de recherche à intervenir sur son algorithme pour éviter qu'il ne conduise vers des contenus illicites.© LegalNews 2017SourcesLa Tribune, 28 décembre 2011, p. 9, Sandrine Cassini, “Contenus illicites : les ayants droit s'en prennent à Google” - Cliquer iciLiens utilesConseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA) - www.cspla.culture.gouv.fr/Mots-clésDroit de l'internet - Droit de la propriété intellectuelle - (...)