Reconnaitre la capacité de blocage complète d’émails par un fournisseur d'accès internet reviendrait à méconnaitre le principe de neutralité qui s’impose aux fournisseurs.

En l’espèce, la société A., spécialisée dans la gestion pour professionnels de courriers électroniques de masse et d’organisations de conférences électroniques, a constaté qu'un fournisseur d'accès internet bloquait les courriels adressés à ceux de ses clients qui ont une adresse de type "... @free.fr" en provenance des serveurs qu’elle a identifiés par leur adresse IP comme étant ceux de la société.La société a donc demandé au fournisseur d'accès de procéder au déblocage de ces courriels.Le fournisseur d'accès internet, qui ne conteste pas la situation, justifie son comportement par la (...)