Dans un jugement du 16 février 2009, le tribunal de grande instance de Laval revient sur la notion d'œuvres de l'esprit. Une chocolaterie a décidé d'employer un artiste pour concevoir et alimenter en créations (...)
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Dans un avis de la chambre des recours du 11 août 2009, l'Office d'enregistrement des marques dessins et modèles de l'Union européenne revient sur la notion de caractère individuel. Elle précise que si le (...)
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Des auteurs photographes ont découvert une vente aux enchères de photographies issues du fonds d'une société de presse italienne. Estimant que cette vente portait atteinte à leurs droits moraux et matériels (...)
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Les sociétés N., propriétaires de la marque Source Perrier et de la parcelle servant d’emprise au site d’embouteillage, située au lieu-dit Les Bouillens ont interjeté appel du jugement du tribunal (...)
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La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’un pourvoi tendant à l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes qui avait confirmé partiellement la (...)
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Les articles L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle prévoient le droit à rémunération pour copie privée qui vise à compenser les copies d’oeuvres protégées (...)
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Le 26 janvier 2010, l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne a présenté ses conclusions sur le litige opposant l’entreprise LEGO et sa principale concurrente sur la question de (...)
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