Géolocalisation et sonorisation : que peut l'OPJ ?

Droit pénal
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Pour la mise en place d'une mesure de sonorisation ou de géolocalisation incluant la réalisation des opérations techniques d'installation, d'utilisation et de retrait du dispositif, le magistrat compétent peut désigner tout officier de police judiciaire. Celui-ci peut confier l'exécution de sa mission à des officiers ou agents de police judiciaire placés sous son autorité.

Un homme a été mis en examen des chefs de blanchiment, infractions aux législations sur les armes et sur les stupéfiants.Il a déposé une requête en annulation de trois commissions rogatoires prescrivant la géolocalisation de deux véhicules et la sonorisation de l'un d'eux. La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté cette requête. Dans un arrêt du 23 mai 2023 (pourvoi n° 22-84.474), la Cour de (...)

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