Titularité d'un titre exécutoire et demande de condamnation du débiteur

Procédure civile
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Le créancier, titulaire d'un titre exécutoire délivré par huissier de justice, peut demander la condamnation de son débiteur à lui payer sa créance.

Le 17 novembre 2017, deux époux ont confié à un entrepreneur la conception et la réalisation de travaux intérieurs de rénovation de certaines pièces d'une maison. Le 5 avril 2018, ce dernier a établi un bon de commande, puis, en mai, a fait livrer les équipements et matériaux commandés. Le 15 mai 2018, les époux ont émis un chèque d'une certaine somme au bénéfice de l'entrepreneur en paiement du solde du prix du marché. A la suite du défaut de paiement de ce chèque en raison d'une absence de provision suffisante et de la signification aux époux d'un certificat de non-paiement, un huissier de justice a délivré à l'entrepreneur un titre (...)

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