Une caution, à l'encontre de laquelle a été pratiquée une mesure d'exécution forcée sur le fondement d'une décision l'ayant condamnée à exécuter son engagement, peut invoquer devant le juge de l'exécution l'extinction de la créance garantie pour une cause postérieure à cette décision.

La caution solidaire d'une société placée en liquidation judiciaire a été condamnée par ordonnance de référé à payer une certaine somme à la créancière, laquelle a fait pratiquer une saisie-attribution sur le fondement de cette décision. Pour confirmer ce jugement, la cour d'appel de Lyon a notamment retenu qu'il n'appartenait pas au juge de l'exécution de modifier le dispositif de la décision de justice servant de fondement aux poursuites, le rendant incompétent pour apprécier les causes d'extinction de la (...)